Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DU SITE DU LOTISSEMENT DU VAL SEYTON APSLVS:
préservation de l'environnement et du cadre de vie de ses adhérents propriétaires de lots; préservation des intérêts des adhérents lésés par des décisions prises par le syndicat ou l'assemblée générale de l'ASL ( abus de droit ou abus de majorité) de les accompagner dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits ou défendre leurs intérêts; veiller au respect des statuts de l'ASL, du règlement complétant les statuts, du cahier des charges du lotissement et de tout document à caractère contractuel, des servitudes; veiller au respect de l'affectation des parties communes et de toute atteinte à leur intégrité; informer les adhérents de leurs droits et de leurs obligations résultant des statuts de l'ASL, du règlement intérieur, du cahier des charges; veiller au débroussaillage des parcelles pour limiter les risques d'incendies; agir en justice sur décision du Conseil d'Administration
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792